SUBRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 552 044, SUBRA est une SCI créée le 18 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Manga Magari Labattoir, 97615 Dzaoudzi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BINTI-FATIMA-BE DJOUMOI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUBRA
INSEE- Dénomination
- SUBRA
- SIREN
- 917 552 044
- SIRET (siège)
- 917 552 044 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38917552044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 552 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2022
- Siège social
- 36 RUE MANGA MAGARI LABATTOIR, 97615, DZAOUDZI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUBRA
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers ou de tous autres immeubles bâtis et/ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social. La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la société à l'un de ses associés. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles.
Finances de SUBRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBRA
INSEEÉtablissements de SUBRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97615 DZAOUDZISiègeActif
917 552 044 00013 · ouvert le 10 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUBRA
INPIComptes annuels de SUBRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBRA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-14.180
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/14504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 octobre 2014 · N° 12/05442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-30.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-10
- création
Date d'effet : 18 juillet 2022
Questions fréquentes sur SUBRA
Quel est le numéro SIREN de SUBRA ?
Le numéro SIREN de SUBRA est 917 552 044. Le SIRET de son siège social est 917 552 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38917552044.
Qui dirige SUBRA ?
SUBRA est dirigée par BINTI-FATIMA-BE DJOUMOI, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUBRA ?
Le siège social de SUBRA est situé 36 rue Manga Magari Labattoir, 97615 Dzaoudzi.
SUBRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBRA.
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