SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 1 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 200 056, SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION est une SAS créée le 21 mars 2016. Son siège social est situé Arquizat, 09400 Miglos. SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). Elle est dirigée par JEAN KAMAL, président de sas.
Fiche d'identité de SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION
- SIREN
- 819 200 056
- SIRET (siège)
- 819 200 056 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32819200056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 200 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 21 mars 2016
- Siège social
- ARQUIZAT, 09400, MIGLOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION
Couvreur zingueur
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Finances de SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION
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INSEEÉtablissements de SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09400 MIGLOSSiègeActif
819 200 056 00011 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4391B
Documents juridiques de SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 avril 2019. Clôturée le 27 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2018, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2018, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 21 mars 2016
Questions fréquentes sur SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION est 819 200 056. Le SIRET de son siège social est 819 200 056 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32819200056.
Qui dirige SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION ?
SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION est dirigée par JEAN KAMAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION ?
Le siège social de SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION est situé Arquizat, 09400 Miglos.
SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBRA MOLINIER SOCIETE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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