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SUBRAN Jules

Active
Siren994 942 803Entrepreneur individuel73360 La BaucheCréée le 16 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUBRAN Jules est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2026, identifié par le SIREN 994 942 803. Son siège social est situé 637 RTE de saint-franc, 73360 La Bauche. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SUBRAN Jules

Dénomination
SUBRAN Jules
SIREN
994 942 803
SIRET (siège)
994 942 803 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02994942803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 942 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
637 RTE de saint-franc, 73360, La Bauche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBRAN Jules

POSE DE CARRELAGE

Finances de SUBRAN Jules

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBRAN Jules

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBRAN Jules

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73360 La BaucheSiègeActif

    994 942 803 00010 · ouvert le 27 décembre 2025 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SUBRAN Jules

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUBRAN Jules

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBRAN Jules. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBRAN Jules

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBRAN Jules. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUBRAN Jules n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBRAN Jules

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026

Questions fréquentes sur SUBRAN Jules

Quel est le numéro SIREN de SUBRAN Jules ?

Le numéro SIREN de SUBRAN Jules est 994 942 803. Le SIRET de son siège social est 994 942 803 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02994942803.

Où se situe le siège social de SUBRAN Jules ?

Le siège social de SUBRAN Jules est situé 637 RTE de saint-franc, 73360 La Bauche.

SUBRAN Jules est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBRAN Jules est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBRAN Jules est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBRAN Jules.

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