SUBREVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUBREVILLE est une SCI immatriculée le 13 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 742 452. Son siège social est situé 1 rue Mellier, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC GUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SUBREVILLE
INSEE- Dénomination
- SUBREVILLE
- SIREN
- 752 742 452
- SIRET (siège)
- 752 742 452 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR50752742452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 742 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2012
- Siège social
- 1 RUE MELLIER, 44100, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SUBREVILLE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers et généralement, toutes les opérations civiles se rattachant directement ou Indirectement à l'objet sus désigné
Finances de SUBREVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBREVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans
BFG IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SUBREVILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
752 742 452 00036 · ouvert le 08 mars 2012 · NAF 6820B
- 49240 AVRILLEFermé
752 742 452 00010 · ouvert le 08 mars 2012 · NAF 6820B
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
752 742 452 00028 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUBREVILLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SUBREVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBREVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBREVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBREVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBREVILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/10097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-45.958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBREVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBREVILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2012-07-13 · Début d'activité : 2012-03-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-13 · Début d'activité : 2012-03-08
- création
Date d'effet : 13 juillet 2012
Questions fréquentes sur SUBREVILLE
Quel est le numéro SIREN de SUBREVILLE ?
Le numéro SIREN de SUBREVILLE est 752 742 452. Le SIRET de son siège social est 752 742 452 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50752742452.
Qui dirige SUBREVILLE ?
SUBREVILLE est dirigée par FREDERIC GUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUBREVILLE ?
Le siège social de SUBREVILLE est situé 1 rue Mellier, 44100 Nantes.
SUBREVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBREVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBREVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBREVILLE.
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