CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SUBROAD est une SARL immatriculée le 5 février 2013 sous le numéro SIREN 789 519 436. Elle est domiciliée rue Roberval Zac de Vandoeuvre, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par LUDOVIC BACTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SUBROAD

Dénomination
SUBROAD
SIREN
789 519 436
SIRET (siège)
789 519 436 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01789519436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 519 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
05 février 2013
Siège social
RUE ROBERVAL ZAC DE VANDOEUVRE, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SUBROAD

Vente de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter, vente de boissons non alcoolisées

Finances de SUBROAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBROAD

LB

LUDOVIC BACTO

Gérant

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2016

Anciens dirigeants (1)

N

NOYER

gérant · de février 2013 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUBROAD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif

    789 519 436 00024 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 5610C

  • 68740 BALGAUFermé

    789 519 436 00016 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 7010Z

  • 55100 VERDUNFermé

    789 519 436 00032 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 5610C

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    789 519 436 00040 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de SUBROAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SUBROAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBROAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBROAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBROAD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 juin 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2019 · publié le 23 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBROAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBROAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBROAD

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : BACTO Ludovic

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Début d'activité : 2014-04-01

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Début d'activité : 2014-09-08

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Début d'activité : 2014-04-01

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur SUBROAD

Quel est le numéro SIREN de SUBROAD ?

Le numéro SIREN de SUBROAD est 789 519 436. Le SIRET de son siège social est 789 519 436 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01789519436.

Qui dirige SUBROAD ?

SUBROAD est dirigée par LUDOVIC BACTO, gérant.

Où se situe le siège social de SUBROAD ?

Le siège social de SUBROAD est situé rue Roberval Zac de Vandoeuvre, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

SUBROAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBROAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBROAD est-elle en procédure collective ?

Oui. SUBROAD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.