SUBROAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUBROAD est une SARL immatriculée le 5 février 2013 sous le numéro SIREN 789 519 436. Elle est domiciliée rue Roberval Zac de Vandoeuvre, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par LUDOVIC BACTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SUBROAD
INSEE- Dénomination
- SUBROAD
- SIREN
- 789 519 436
- SIRET (siège)
- 789 519 436 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01789519436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 519 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 05 février 2013
- Siège social
- RUE ROBERVAL ZAC DE VANDOEUVRE, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SUBROAD
Vente de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter, vente de boissons non alcoolisées
Finances de SUBROAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBROAD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
NOYER
gérant · de février 2013 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUBROAD
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif
789 519 436 00024 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 5610C
- 68740 BALGAUFermé
789 519 436 00016 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 7010Z
- 55100 VERDUNFermé
789 519 436 00032 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 5610C
- 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé
789 519 436 00040 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de SUBROAD
INPIComptes annuels de SUBROAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBROAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBROAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBROAD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 juin 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2019 · publié le 23 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBROAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2022006874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBROAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBROAD
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant : BACTO Ludovic
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Début d'activité : 2014-04-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Début d'activité : 2014-09-08
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Début d'activité : 2014-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 février 2013
Questions fréquentes sur SUBROAD
Quel est le numéro SIREN de SUBROAD ?
Le numéro SIREN de SUBROAD est 789 519 436. Le SIRET de son siège social est 789 519 436 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01789519436.
Qui dirige SUBROAD ?
SUBROAD est dirigée par LUDOVIC BACTO, gérant.
Où se situe le siège social de SUBROAD ?
Le siège social de SUBROAD est situé rue Roberval Zac de Vandoeuvre, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.
SUBROAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBROAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBROAD est-elle en procédure collective ?
Oui. SUBROAD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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