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SUBROSA 971

Active
Siren828 282 780SAS97122 BAIE-MAHAULTCréée le 21 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SUBROSA 971 est une SAS immatriculée le 21 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 282 780. Son siège social est situé 88 rue des Orchidees Belcourt, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8010Z. La direction est assurée par PASCAL DELOUCHE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SUBROSA 971

Dénomination
SUBROSA 971
SIREN
828 282 780
SIRET (siège)
828 282 780 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31828282780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 282 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
21 mars 2017
Siège social
88 RUE DES ORCHIDEES BELCOURT, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBROSA 971

Conseil et services aux entreprises, formation, ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant audit objet

Finances de SUBROSA 971

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBROSA 971

PD

PASCAL DELOUCHE

Président de SAS

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SUBROSA 971

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    828 282 780 00018 · ouvert le 03 mars 2017 · NAF 8559A

Documents juridiques de SUBROSA 971

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SUBROSA 971

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBROSA 971. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBROSA 971

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBROSA 971. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBROSA 971 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBROSA 971 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBROSA 971

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2017

Questions fréquentes sur SUBROSA 971

Quel est le numéro SIREN de SUBROSA 971 ?

Le numéro SIREN de SUBROSA 971 est 828 282 780. Le SIRET de son siège social est 828 282 780 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31828282780.

Qui dirige SUBROSA 971 ?

SUBROSA 971 est dirigée par PASCAL DELOUCHE, président de sas.

Où se situe le siège social de SUBROSA 971 ?

Le siège social de SUBROSA 971 est situé 88 rue des Orchidees Belcourt, 97122 Baie-Mahault.

SUBROSA 971 est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBROSA 971 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBROSA 971 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBROSA 971.

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