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SUBS

Active
Siren395 099 047SARL50100 CHERBOURG-OCTEVILLECréée le 04 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 099 047, SUBS est une SARL créée le 4 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Tour Carree, 50100 Cherbourg-Octeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de SUBS

Dénomination
SUBS
SIREN
395 099 047
SIRET (siège)
395 099 047 00031
N° TVA intracommunautaire
FR27395099047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 099 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
04 décembre 1995
Siège social
6 RUE TOUR CARREE, 50100, CHERBOURG-OCTEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-OCTEVILLESiègeFermé

    395 099 047 00031 · ouvert le 21 novembre 1995 · NAF 553B

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    395 099 047 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 741J

  • 50130 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    395 099 047 00023 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 158V

Documents juridiques de SUBS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SUBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1995

Marques déposées par SUBS

SUBS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • YELLOW CAB SANDWICH

    N° 94532247 · Déposée le 05 août 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 42 · expirée le 05 août 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SUBS

Quel est le numéro SIREN de SUBS ?

Le numéro SIREN de SUBS est 395 099 047. Le SIRET de son siège social est 395 099 047 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27395099047.

Où se situe le siège social de SUBS ?

Le siège social de SUBS est situé 6 rue Tour Carree, 50100 Cherbourg-Octeville.

SUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBS.

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