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SUBSAINT-LOUIS

Active
Siren822 908 893SARL68300 SAINT-LOUISCréée le 15 novembre 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SUBSAINT-LOUIS est une SARL immatriculée le 15 novembre 2016 sous le numéro SIREN 822 908 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. LAETITIA SCHMITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUBSAINT-LOUIS

Dénomination
SUBSAINT-LOUIS
SIREN
822 908 893
SIRET (siège)
822 908 893 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61822908893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 908 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 novembre 2016
Siège social
32 RUE DE MULHOUSE, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SUBSAINT-LOUIS

Restauration rapide avec vente de boissons hors licence IV

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Finances de SUBSAINT-LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUBSAINT-LOUIS

LS

LAETITIA SCHMITT

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SUBSAINT-LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    822 908 893 00016 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de SUBSAINT-LOUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SUBSAINT-LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBSAINT-LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBSAINT-LOUIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBSAINT-LOUIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2024 · publié le 28 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maitre Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/00249

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBSAINT-LOUIS. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBSAINT-LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBSAINT-LOUIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-24 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maitre Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/00249

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2016

Questions fréquentes sur SUBSAINT-LOUIS

Quel est le numéro SIREN de SUBSAINT-LOUIS ?

Le numéro SIREN de SUBSAINT-LOUIS est 822 908 893. Le SIRET de son siège social est 822 908 893 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61822908893.

Qui dirige SUBSAINT-LOUIS ?

SUBSAINT-LOUIS est dirigée par LAETITIA SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de SUBSAINT-LOUIS ?

Le siège social de SUBSAINT-LOUIS est situé 32 rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis.

SUBSAINT-LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBSAINT-LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBSAINT-LOUIS est-elle en procédure collective ?

Oui. SUBSAINT-LOUIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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