SUBSEASTEM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 835 753, SUBSEASTEM est une SAS créée le 7 mars 2016. Son siège social est situé 86 RUE 86 Rue de Paris, 91400 Orsay. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU BODA, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2020.
Fiche d'identité de SUBSEASTEM
INSEE- Dénomination
- SUBSEASTEM
- SIREN
- 818 835 753
- SIRET (siège)
- 818 835 753 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22818835753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 835 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 07 mars 2016
- Date de radiation
- 15 juin 2020
- Siège social
- 86 RUE 86 Rue de Paris , 91400, Orsay
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SUBSEASTEM
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de SUBSEASTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBSEASTEM
INSEEÉtablissements de SUBSEASTEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91400 OrsaySiègeFermé
818 835 753 00018 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6202A
Documents juridiques de SUBSEASTEM
INPIComptes annuels de SUBSEASTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBSEASTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBSEASTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBSEASTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2019. Clôturée le 12 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2020 · publié le 24 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2018, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune mention de SUBSEASTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBSEASTEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2018, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- radiation
Date d'effet : 15 juin 2020
Questions fréquentes sur SUBSEASTEM
Quel est le numéro SIREN de SUBSEASTEM ?
Le numéro SIREN de SUBSEASTEM est 818 835 753. Le SIRET de son siège social est 818 835 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22818835753.
Qui dirige SUBSEASTEM ?
SUBSEASTEM est dirigée par MATHIEU BODA, président de sas.
Où se situe le siège social de SUBSEASTEM ?
Le siège social de SUBSEASTEM est situé 86 RUE 86 Rue de Paris, 91400 Orsay.
SUBSEASTEM est-elle toujours en activité ?
Non, SUBSEASTEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2020.
SUBSEASTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBSEASTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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