SUBSEIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUBSEIZE est une SARL immatriculée le 30 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 676 153. Elle est domiciliée 214 av de Versailles, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de SUBSEIZE
INSEE- Dénomination
- SUBSEIZE
- SIREN
- 523 676 153
- SIRET (siège)
- 523 676 153 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78523676153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 676 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 30 juin 2010
- Siège social
- 214 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUBSEIZE
Restauration de type rapide
Finances de SUBSEIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBSEIZE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Ludovic Michel Jean Baudequin,
Gérant · de juin 2010 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUBSEIZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
523 676 153 00027 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 5610C
- 75009 PARISFermé
523 676 153 00019 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SUBSEIZE
INPIComptes annuels de SUBSEIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBSEIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBSEIZE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBSEIZE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 octobre 2014. Clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBSEIZE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBSEIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBSEIZE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Pons, Frédéric
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-07-15 · Début d'activité : 2010-12-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-07-15
- création
Date d'effet : 30 juin 2010
Questions fréquentes sur SUBSEIZE
Quel est le numéro SIREN de SUBSEIZE ?
Le numéro SIREN de SUBSEIZE est 523 676 153. Le SIRET de son siège social est 523 676 153 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78523676153.
Où se situe le siège social de SUBSEIZE ?
Le siège social de SUBSEIZE est situé 214 av de Versailles, 75016 Paris.
SUBSEIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBSEIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBSEIZE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBSEIZE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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