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SUBSONIC

Active
Siren329 167 209SARL75002 PARISCréée le 19 mars 1984
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SUBSONIC est une SARL immatriculée le 19 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 167 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue d'Aboukir, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1413Z. Elle est dirigée par HERVE BELHASSEN, gérant.

Fiche d'identité de SUBSONIC

Dénomination
SUBSONIC
SIREN
329 167 209
SIRET (siège)
329 167 209 00041
N° TVA intracommunautaire
FR26329167209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 167 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
19 mars 1984
Siège social
98 RUE D'ABOUKIR, 75002, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUBSONIC

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Finances de SUBSONIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBSONIC

HB

HERVE BELHASSEN

Gérant

Depuis la création (19 mars 1984) · 42 ans

Établissements de SUBSONIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    329 167 209 00041 · ouvert le 24 juin 1993 · NAF 1413Z

  • 75002 PARISFermé

    329 167 209 00033 · ouvert le 14 avril 1988 · NAF 182E

Documents juridiques de SUBSONIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SUBSONIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBSONIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBSONIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBSONIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 janvier 2009. Plan arrêté le 03 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bouychou Denis.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBSONIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBSONIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBSONIC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bouychou Denis.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1984

Marques déposées par SUBSONIC

SUBSONIC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ECAILLE

    N° 98729162 · Déposée le 14 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 14 avril 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SUBSONIC

Quel est le numéro SIREN de SUBSONIC ?

Le numéro SIREN de SUBSONIC est 329 167 209. Le SIRET de son siège social est 329 167 209 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26329167209.

Qui dirige SUBSONIC ?

SUBSONIC est dirigée par HERVE BELHASSEN, gérant.

Où se situe le siège social de SUBSONIC ?

Le siège social de SUBSONIC est situé 98 rue d'Aboukir, 75002 Paris.

SUBSONIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBSONIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBSONIC est-elle en procédure collective ?

SUBSONIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 3 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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