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SUBSTANCE

Active
Siren332 139 773SA75116 PARIS 16Créée le 05 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUBSTANCE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1985, identifiée par le SIREN 332 139 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av Victor Hugo, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 723Z.

Fiche d'identité de SUBSTANCE

Dénomination
SUBSTANCE
SIREN
332 139 773
SIRET (siège)
332 139 773 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23332139773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 139 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
723Z
Date de création
05 février 1985
Siège social
59 AV VICTOR HUGO, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUBSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBSTANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBSTANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    332 139 773 00029 · ouvert le 14 décembre 1987 · NAF 723Z

Documents juridiques de SUBSTANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUBSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBSTANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBSTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1985

Questions fréquentes sur SUBSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SUBSTANCE ?

Le numéro SIREN de SUBSTANCE est 332 139 773. Le SIRET de son siège social est 332 139 773 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23332139773.

Où se situe le siège social de SUBSTANCE ?

Le siège social de SUBSTANCE est situé 59 av Victor Hugo, 75116 Paris 16.

SUBSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBSTANCE.

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