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SUBSTANCE

Active
Siren804 340 370SARL38000 GRENOBLECréée le 03 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 340 370, SUBSTANCE est une SARL créée le 3 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Servan, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. Elle est dirigée par FABIEN TERNAY, gérant.

Fiche d'identité de SUBSTANCE

Dénomination
SUBSTANCE
SIREN
804 340 370
SIRET (siège)
804 340 370 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40804340370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 340 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
03 septembre 2014
Siège social
12 RUE SERVAN, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBSTANCE

Vente de chaussures et produits vestimentaires sur internet et aux magasins de gros et de détail.

Finances de SUBSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBSTANCE

FT

FABIEN TERNAY

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SUBSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    804 340 370 00019 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4791B

Documents juridiques de SUBSTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SUBSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBSTANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBSTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2018. Clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2017, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBSTANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBSTANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2017, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2014

Questions fréquentes sur SUBSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SUBSTANCE ?

Le numéro SIREN de SUBSTANCE est 804 340 370. Le SIRET de son siège social est 804 340 370 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40804340370.

Qui dirige SUBSTANCE ?

SUBSTANCE est dirigée par FABIEN TERNAY, gérant.

Où se situe le siège social de SUBSTANCE ?

Le siège social de SUBSTANCE est situé 12 rue Servan, 38000 Grenoble.

SUBSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBSTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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