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SUBSTANCE

Active
Siren944 252 709SAS71250 La Vineuse sur FregandeCréée le 12 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SUBSTANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 252 709. Son siège social est situé 62 RTE des Côtes, 71250 La Vineuse sur Fregande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. La direction est assurée par NICOLAS GREGOIRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SUBSTANCE

Dénomination
SUBSTANCE
SIREN
944 252 709
SIRET (siège)
944 252 709 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15944252709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 252 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
12 mai 2025
Siège social
62 RTE des Côtes, 71250, La Vineuse sur Fregande
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUBSTANCE

Achat/vente, expertise ou la restauration d'objets et d'œuvres d'arts, promotion d'artiste. Etude, conseil et la prestation de services dans le domaine artistique ainsi que l'organisation d'évènements en matière artistique

Finances de SUBSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBSTANCE

NG

NICOLAS GREGOIRE

Président de SAS

Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an

Établissements de SUBSTANCE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71250 La Vineuse sur FregandeSiègeActif

    944 252 709 00018 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 4778C

  • 71250 ClunyActif

    944 252 709 00026 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4778C

Documents juridiques de SUBSTANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SUBSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBSTANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-24

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2025

Marques déposées par SUBSTANCE

SUBSTANCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Galerie Substance

    N° 5248021 · Déposée le 14 avril 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 14 avril 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SUBSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SUBSTANCE ?

Le numéro SIREN de SUBSTANCE est 944 252 709. Le SIRET de son siège social est 944 252 709 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15944252709.

Qui dirige SUBSTANCE ?

SUBSTANCE est dirigée par NICOLAS GREGOIRE, président de sas.

Où se situe le siège social de SUBSTANCE ?

Le siège social de SUBSTANCE est situé 62 RTE des Côtes, 71250 La Vineuse sur Fregande.

SUBSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBSTANCE.

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