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SUBSTATES

Active
Siren789 873 007SARL31200 TOULOUSECréée le 13 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SUBSTATES est une SARL immatriculée le 13 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 873 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 327 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. DAVID ROUZES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUBSTATES

Dénomination
SUBSTATES
SIREN
789 873 007
SIRET (siège)
789 873 007 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19789873007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 873 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 décembre 2012
Siège social
327 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBSTATES

Restauration traditionnelle sur place et à emporter

Finances de SUBSTATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBSTATES

DR

DAVID ROUZES

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SUBSTATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    789 873 007 00015 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de SUBSTATES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SUBSTATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBSTATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBSTATES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBSTATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2015. Clôturée le 27 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBSTATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBSTATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBSTATES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2012

Questions fréquentes sur SUBSTATES

Quel est le numéro SIREN de SUBSTATES ?

Le numéro SIREN de SUBSTATES est 789 873 007. Le SIRET de son siège social est 789 873 007 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19789873007.

Qui dirige SUBSTATES ?

SUBSTATES est dirigée par DAVID ROUZES, gérant.

Où se situe le siège social de SUBSTATES ?

Le siège social de SUBSTATES est situé 327 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.

SUBSTATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBSTATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBSTATES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBSTATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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