SUBSTEEL
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 5,0 k€
SUBSTEEL est une SARL immatriculée le 3 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 442 237. Son siège social est situé 60 rue Emile Zola Centre Commercial Steel, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). MICKAEL BAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUBSTEEL
INSEE- Dénomination
- SUBSTEEL
- SIREN
- 850 442 237
- SIRET (siège)
- 850 442 237 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR34850442237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 442 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 03 mai 2019
- Siège social
- 60 RUE EMILE ZOLA CENTRE COMMERCIAL STEEL, 42650, SAINT-JEAN-BONNEFONDS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUBSTEEL
l'exploitation d'un restaurant sous l'enseigne SUBWAY, la restauration de type rapide
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Finances de SUBSTEEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBSTEEL
INSEEÉtablissements de SUBSTEEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSSiègeActif
850 442 237 00028 · ouvert le 16 septembre 2020 · NAF 5610C
- 69340 FRANCHEVILLEFermé
850 442 237 00010 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SUBSTEEL
INPIConformité de SUBSTEEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBSTEEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 juin 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 juin 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bcm Prise en la Personne de Me Alain Niogret 1 boulevard Pierre-Antoine et Jean-Michel Dalgabio 42000 Saint-Étienne.
Jugement du 11 février 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/12/2024 nommant Administrateur judiciaire : SELARL BCM prise en la personne de Me Alain NIOGRET 1 boulevard Pierre-Antoine et Jean-Michel Dalgabio 42000 Saint-Étienne mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Jugement du 19 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 juin 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne
Jugement du 18 avril 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBSTEEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/08482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024F02025
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/08482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBSTEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUBSTEEL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bcm Prise en la Personne de Me Alain Niogret 1 boulevard Pierre-Antoine et Jean-Michel Dalgabio 42000 Saint-Étienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-12-18 · Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/12/2024 nommant Administrateur judiciaire : SELARL BCM prise en la personne de Me Alain NIOGRET 1 boulevard Pierre-Antoine et Jean-Michel Dalgabio 42000 Saint-Étienne mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-19 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-06-07 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-06-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Début d'activité : 2020-09-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 03 mai 2019
Questions fréquentes sur SUBSTEEL
Quel est le numéro SIREN de SUBSTEEL ?
Le numéro SIREN de SUBSTEEL est 850 442 237. Le SIRET de son siège social est 850 442 237 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34850442237.
Qui dirige SUBSTEEL ?
SUBSTEEL est dirigée par MICKAEL BAYET, gérant.
Où se situe le siège social de SUBSTEEL ?
Le siège social de SUBSTEEL est situé 60 rue Emile Zola Centre Commercial Steel, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds.
SUBSTEEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBSTEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBSTEEL est-elle en procédure collective ?
Oui. SUBSTEEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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