SUBSTITUE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 285 346, SUBSTITUE IMMO est une SCI créée le 15 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 IMP DE L'OREE DU BOIS Parc Commercial Cassagnettes, 12510 Olemps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE BENNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SUBSTITUE IMMO
INSEE- Dénomination
- SUBSTITUE IMMO
- SIREN
- 802 285 346
- SIRET (siège)
- 802 285 346 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR94802285346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 285 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2014
- Siège social
- 12 IMP DE L'OREE DU BOIS Parc Commercial Cassagnettes, 12510, OLEMPS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUBSTITUE IMMO
Propriété, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels
Finances de SUBSTITUE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBSTITUE IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2023
Anciens dirigeants (1)
Patrick, Claude, Roger Gérant MOUYSSET
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUBSTITUE IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12510 OLEMPSSiègeActif
802 285 346 00028 · ouvert le 02 avril 2021 · NAF 6820B
- 12000 RODEZFermé
802 285 346 00010 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUBSTITUE IMMO
INPIComptes annuels de SUBSTITUE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBSTITUE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBSTITUE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBSTITUE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBSTITUE IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBSTITUE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBSTITUE IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAI Philippe, Alain, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENNET Hervé, Lucien, André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-15 · Début d'activité : 2014-05-15
- création
Date d'effet : 15 mai 2014
Questions fréquentes sur SUBSTITUE IMMO
Quel est le numéro SIREN de SUBSTITUE IMMO ?
Le numéro SIREN de SUBSTITUE IMMO est 802 285 346. Le SIRET de son siège social est 802 285 346 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94802285346.
Qui dirige SUBSTITUE IMMO ?
SUBSTITUE IMMO est dirigée par HERVE BENNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUBSTITUE IMMO ?
Le siège social de SUBSTITUE IMMO est situé 12 IMP DE L'OREE DU BOIS Parc Commercial Cassagnettes, 12510 Olemps.
SUBSTITUE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBSTITUE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBSTITUE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBSTITUE IMMO.
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