SUBSTRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUBSTRAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 606 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Pl de la Croix Brisee, 95450 Perchay (le). Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A. Elle est dirigée par PATRICE VANPRAET, gérant.
Fiche d'identité de SUBSTRAT
INSEE- Dénomination
- SUBSTRAT
- SIREN
- 411 606 668
- SIRET (siège)
- 411 606 668 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25411606668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 606 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 18 avril 1997
- Siège social
- 24 PL DE LA CROIX BRISEE, 95450, PERCHAY (LE)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUBSTRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBSTRAT
INSEEÉtablissements de SUBSTRAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95450 PERCHAY (LE)SiègeFermé
411 606 668 00019 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 452A
Documents juridiques de SUBSTRAT
INPIComptes annuels de SUBSTRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBSTRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBSTRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBSTRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBSTRAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-26.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBSTRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBSTRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1997
Questions fréquentes sur SUBSTRAT
Quel est le numéro SIREN de SUBSTRAT ?
Le numéro SIREN de SUBSTRAT est 411 606 668. Le SIRET de son siège social est 411 606 668 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25411606668.
Qui dirige SUBSTRAT ?
SUBSTRAT est dirigée par PATRICE VANPRAET, gérant.
Où se situe le siège social de SUBSTRAT ?
Le siège social de SUBSTRAT est situé 24 Pl de la Croix Brisee, 95450 Perchay (le).
SUBSTRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBSTRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBSTRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBSTRAT.
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