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SUBSTRAT

Active
Siren421 135 724SAS75005 PARISCréée le 01 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUBSTRAT est une SAS immatriculée le 1er décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 135 724. Elle est domiciliée 9 av des Gobelins, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de SUBSTRAT

Dénomination
SUBSTRAT
SIREN
421 135 724
SIRET (siège)
421 135 724 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32421135724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 135 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 décembre 1998
Siège social
9 AV DES GOBELINS, 75005, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUBSTRAT

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de SUBSTRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBSTRAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBSTRAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    421 135 724 00027 · ouvert le 13 janvier 2000 · NAF 7022Z

  • 75005 PARISFermé

    421 135 724 00019 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 741G

Documents juridiques de SUBSTRAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SUBSTRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBSTRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBSTRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBSTRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBSTRAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBSTRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBSTRAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1998

Marques déposées par SUBSTRAT

SUBSTRAT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COMMISSARIAT DE GESTION

    N° 3386458 · Déposée le 12 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 12 octobre 2015

  • SUBSTRAT

    N° 99778143 · Déposée le 01 mars 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 42 · expirée le 23 janvier 2019

  • SUBSTRAT

    N° 1710034 · Déposée le 16 juin 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 23 janvier 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SUBSTRAT

Quel est le numéro SIREN de SUBSTRAT ?

Le numéro SIREN de SUBSTRAT est 421 135 724. Le SIRET de son siège social est 421 135 724 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32421135724.

Où se situe le siège social de SUBSTRAT ?

Le siège social de SUBSTRAT est situé 9 av des Gobelins, 75005 Paris.

SUBSTRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBSTRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBSTRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBSTRAT.

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