CheckersProcédures

SUBSTRATUM

Active
Siren514 208 909SAS65700 LABATUT-RIVIERECréée le 01 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 208 909, SUBSTRATUM est une SAS créée le 1er août 2009. Elle est domiciliée 10 rue des Ecoles, 65700 Labatut-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 6612Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SUBSTRATUM

Dénomination
SUBSTRATUM
SIREN
514 208 909
SIRET (siège)
514 208 909 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43514208909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 208 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6612Z
Date de création
01 août 2009
Siège social
10 RUE DES ECOLES, 65700, LABATUT-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SUBSTRATUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBSTRATUM

Anciens dirigeants (1)

NB

Nicolas Directeur gé : BARRAILLER Corinne Edith Huguette né ZAWOJSKI BARRAILLER

Président · de août 2009 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUBSTRATUM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 65700 LABATUT-RIVIERESiègeFermé

    514 208 909 00010 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6612Z

  • 65000 TARBESFermé

    514 208 909 00028 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 6612Z

Documents juridiques de SUBSTRATUM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SUBSTRATUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBSTRATUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBSTRATUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBSTRATUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBSTRATUM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBSTRATUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBSTRATUM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-13 · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2009

Questions fréquentes sur SUBSTRATUM

Quel est le numéro SIREN de SUBSTRATUM ?

Le numéro SIREN de SUBSTRATUM est 514 208 909. Le SIRET de son siège social est 514 208 909 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43514208909.

Où se situe le siège social de SUBSTRATUM ?

Le siège social de SUBSTRATUM est situé 10 rue des Ecoles, 65700 Labatut-Riviere.

SUBSTRATUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBSTRATUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBSTRATUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBSTRATUM.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises courtage de valeurs mobilières et de marchandises

Toutes les entreprises avec le code NAF 6612Z

Entreprises à Labatut-Riviere

Toutes les entreprises à Labatut-Riviere