SUBSTRATUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUBSTRATUM est une SCI immatriculée le 5 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 398 855. Son siège social est situé 317 Che de la Bugadiere, 04180 Villeneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL CHABAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUBSTRATUM
INSEE- Dénomination
- SUBSTRATUM
- SIREN
- 533 398 855
- SIRET (siège)
- 533 398 855 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90533398855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 398 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2011
- Siège social
- 317 CHE DE LA BUGADIERE, 04180, VILLENEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUBSTRATUM
L'acquisition de biens immobiliers.
Finances de SUBSTRATUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBSTRATUM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SUBSTRATUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04180 VILLENEUVESiègeActif
533 398 855 00015 · ouvert le 29 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUBSTRATUM
INPIComptes annuels de SUBSTRATUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBSTRATUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBSTRATUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBSTRATUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBSTRATUM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBSTRATUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBSTRATUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-05 · Début d'activité : 2011-06-29
- création
Date d'effet : 05 juillet 2011
Questions fréquentes sur SUBSTRATUM
Quel est le numéro SIREN de SUBSTRATUM ?
Le numéro SIREN de SUBSTRATUM est 533 398 855. Le SIRET de son siège social est 533 398 855 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90533398855.
Qui dirige SUBSTRATUM ?
SUBSTRATUM est dirigée par JEAN-MICHEL CHABAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUBSTRATUM ?
Le siège social de SUBSTRATUM est situé 317 Che de la Bugadiere, 04180 Villeneuve.
SUBSTRATUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBSTRATUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBSTRATUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBSTRATUM.
Entreprises similaires
Même activité à Villeneuve