CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 520 931, SUBSUM est une SAS créée le 5 février 2026. Son siège social est situé 2 B IMP Morlet PARIS, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Pascal Clarke, président de sas.

Fiche d'identité de SUBSUM

Dénomination
SUBSUM
SIREN
100 520 931
SIRET (siège)
100 520 931 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87100520931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 520 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 février 2026
Siège social
2 B IMP Morlet PARIS, 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SUBSUM

SUBSUM a pour objet l'accompagnement des acteurs publics et des organisations dans leurs projets (de dispositifs, de services, de prestations) favorisant la participation et l'insertion sociale et professionnelle des personnes confrontées à des événements de santé ou à des situations de handicap. Pour ce faire, SUBSUM exerce des activités de conception, de développement et ou de gestion de projets dans différents contextes d'intervention (appels à projets, marchés publics, offre d'accompagnement des organisations, réalisation de toutes prestations entrant dans son objet social, y compris au bénéfice direct des personnes malades ou handicapées.

Finances de SUBSUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUBSUM

PC

Pascal Clarke

Président de SAS

Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an

FT

Florence THENAULT

Directeur général

Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SUBSUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    100 520 931 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SUBSUM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SUBSUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBSUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBSUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBSUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBSUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBSUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBSUM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-05 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2026

Questions fréquentes sur SUBSUM

Quel est le numéro SIREN de SUBSUM ?

Le numéro SIREN de SUBSUM est 100 520 931. Le SIRET de son siège social est 100 520 931 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87100520931.

Qui dirige SUBSUM ?

SUBSUM est dirigée par Pascal Clarke, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUBSUM ?

Le siège social de SUBSUM est situé 2 B IMP Morlet PARIS, 75011 Paris.

SUBSUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBSUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBSUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBSUM.