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SUBTEL

Active
Siren424 747 970SA75012 PARIS 12Créée le 01 octobre 1999
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 747 970, SUBTEL est une SA créée le 1er octobre 1999. Elle est domiciliée 219 rue de Charenton, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 642C.

Fiche d'identité de SUBTEL

Dénomination
SUBTEL
SIREN
424 747 970
SIRET (siège)
424 747 970 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27424747970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 747 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
642C
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
219 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SUBTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBTEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    424 747 970 00012 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 642A

  • 75002 PARIS 2Fermé

    424 747 970 00020 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 642C

Documents juridiques de SUBTEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SUBTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur SUBTEL

Quel est le numéro SIREN de SUBTEL ?

Le numéro SIREN de SUBTEL est 424 747 970. Le SIRET de son siège social est 424 747 970 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27424747970.

Où se situe le siège social de SUBTEL ?

Le siège social de SUBTEL est situé 219 rue de Charenton, 75012 Paris 12.

SUBTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBTEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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