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SUBTGV

Active
Siren752 521 922SAS13016 MARSEILLECréée le 08 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUBTGV est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 521 922. Son siège social est situé 82 rue Condorcet, 13016 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SUBTGV

Dénomination
SUBTGV
SIREN
752 521 922
SIRET (siège)
752 521 922 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00752521922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 521 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
08 juin 2012
Siège social
82 RUE CONDORCET, 13016, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUBTGV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBTGV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBTGV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13016 MARSEILLESiègeActif

    752 521 922 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SUBTGV

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUBTGV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBTGV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBTGV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBTGV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBTGV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBTGV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBTGV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2012

Questions fréquentes sur SUBTGV

Quel est le numéro SIREN de SUBTGV ?

Le numéro SIREN de SUBTGV est 752 521 922. Le SIRET de son siège social est 752 521 922 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00752521922.

Où se situe le siège social de SUBTGV ?

Le siège social de SUBTGV est situé 82 rue Condorcet, 13016 Marseille.

SUBTGV est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBTGV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBTGV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBTGV.

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