CheckersProcédures

SUBTGV

Fermée
Siren820 983 823SARL38400 SAINT-MARTIN-D'HERESRadiée le 09 juin 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SUBTGV est une SARL immatriculée le 16 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 983 823. Elle est domiciliée 7 rue Charles Darwin, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par THIBAULT FOURNIER, gérant. La radiation de SUBTGV date du 9 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SUBTGV

Dénomination
SUBTGV
SIREN
820 983 823
SIRET (siège)
820 983 823 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37820983823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 983 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
16 juin 2016
Date de radiation
09 juin 2026
Siège social
7 RUE CHARLES DARWIN, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SUBTGV

Restauration rapide.

Finances de SUBTGV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBTGV

TF

THIBAULT FOURNIER

Gérant

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SUBTGV

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeFermé

    820 983 823 00023 · ouvert le 10 août 2016 · NAF 5610C

  • 38100 GRENOBLEFermé

    820 983 823 00015 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 7010Z

  • 38320 EYBENSFermé

    820 983 823 00031 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SUBTGV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SUBTGV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBTGV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBTGV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBTGV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2023. Clôturée le 09 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2023 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 juin 2023, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SUBTGV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBTGV

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 juin 2023, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    FOURNIER Thibault Luc Michel nom d'usage : FOURNIER devient gérant. FOURNIER Valentin Thibault Quentin nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    FOURNIER Thibault Luc Michel nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant. FOURNIER Valentin Thibault Quentin nom d'usage : FOURNIER devient gérant

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2016-09-01

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2016

Questions fréquentes sur SUBTGV

Quel est le numéro SIREN de SUBTGV ?

Le numéro SIREN de SUBTGV est 820 983 823. Le SIRET de son siège social est 820 983 823 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37820983823.

Qui dirige SUBTGV ?

SUBTGV est dirigée par THIBAULT FOURNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SUBTGV ?

Le siège social de SUBTGV est situé 7 rue Charles Darwin, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SUBTGV est-elle toujours en activité ?

Non, SUBTGV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juin 2026.

SUBTGV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBTGV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2026 pour insuffisance d'actif.