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SUBTIL

Active
Siren431 295 773SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 02 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 295 773, SUBTIL est une SARL créée le 2 mai 2000. Son siège social est situé 6 Pl Jean Ingres, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 526E comme activité principale.

Fiche d'identité de SUBTIL

Dénomination
SUBTIL
SIREN
431 295 773
SIRET (siège)
431 295 773 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63431295773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 295 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526E
Date de création
02 mai 2000
Siège social
6 PL JEAN INGRES, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUBTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBTIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBTIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    431 295 773 00011 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 526E

Documents juridiques de SUBTIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SUBTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBTIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBTIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2000

Questions fréquentes sur SUBTIL

Quel est le numéro SIREN de SUBTIL ?

Le numéro SIREN de SUBTIL est 431 295 773. Le SIRET de son siège social est 431 295 773 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63431295773.

Où se situe le siège social de SUBTIL ?

Le siège social de SUBTIL est situé 6 Pl Jean Ingres, 95140 Garges-les-Gonesse.

SUBTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBTIL.

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