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SUBTIL

Active
Siren918 489 204SAS83320 CarqueiranneCréée le 19 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 489 204, SUBTIL est une SAS créée le 19 août 2022. Son siège social est situé RTE de la Moutonne ZAC des castors, 83320 Carqueiranne. L'entreprise déclare le code NAF 4777Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIE NICOLLE, président de sas.

Fiche d'identité de SUBTIL

Dénomination
SUBTIL
SIREN
918 489 204
SIRET (siège)
918 489 204 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70918489204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 489 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4777Z
Date de création
19 août 2022
Siège social
RTE de la Moutonne ZAC des castors, 83320, Carqueiranne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUBTIL

Commercialisation et fabrication de bijoux. Importation, exportation, industrialisation et vente de pierres précieuses, semi-précieuses, matériaux et minéraux précieux

Finances de SUBTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBTIL

EN

EMILIE NICOLLE

Président de SAS

Depuis la création (19 août 2022) · 4 ans

Établissements de SUBTIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83320 CarqueiranneSiègeActif

    918 489 204 00027 · ouvert le 03 février 2026 · NAF 3212Z

  • 83220 LE PRADETFermé

    918 489 204 00019 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4777Z

Documents juridiques de SUBTIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SUBTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBTIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBTIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2022

Questions fréquentes sur SUBTIL

Quel est le numéro SIREN de SUBTIL ?

Le numéro SIREN de SUBTIL est 918 489 204. Le SIRET de son siège social est 918 489 204 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70918489204.

Qui dirige SUBTIL ?

SUBTIL est dirigée par EMILIE NICOLLE, président de sas.

Où se situe le siège social de SUBTIL ?

Le siège social de SUBTIL est situé RTE de la Moutonne ZAC des castors, 83320 Carqueiranne.

SUBTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBTIL.

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