SUBTIL.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 935 077 727, SUBTIL. est une SAS créée le 8 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 AV Jean Lolive, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 5911C comme activité principale. Elle est dirigée par Valentin PEREIRA, président de sas.
Fiche d'identité de SUBTIL.
INSEE- Dénomination
- SUBTIL.
- SIREN
- 935 077 727
- SIRET (siège)
- 935 077 727 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80935077727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 077 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5911C
- Date de création
- 08 novembre 2024
- Siège social
- 53 AV Jean Lolive, 93500, Pantin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUBTIL.
Production, réalisation, co-production, post-production, édition, exploitation, acquisition, vente, location, échange, importation, exportation et promotion d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles de tous métrages
Finances de SUBTIL.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBTIL.
INSEEÉtablissements de SUBTIL.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PantinSiègeActif
935 077 727 00011 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 5911C
Documents juridiques de SUBTIL.
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SUBTIL.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBTIL.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBTIL.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBTIL.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBTIL.. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/10570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-20.039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/05535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-18.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-11.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-45.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-44.931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-40.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBTIL. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBTIL.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- création
Date d'effet : 08 novembre 2024
Questions fréquentes sur SUBTIL.
Quel est le numéro SIREN de SUBTIL. ?
Le numéro SIREN de SUBTIL. est 935 077 727. Le SIRET de son siège social est 935 077 727 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80935077727.
Qui dirige SUBTIL. ?
SUBTIL. est dirigée par Valentin PEREIRA, président de sas.
Où se situe le siège social de SUBTIL. ?
Le siège social de SUBTIL. est situé 53 AV Jean Lolive, 93500 Pantin.
SUBTIL. est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBTIL. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBTIL. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBTIL..
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