SUBTIL II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SUBTIL II est une SARL immatriculée le 22 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 875 872. Elle est domiciliée av des Portes de la Mer, 34400 Lunel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par FABIENNE LAURIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SUBTIL II
INSEE- Dénomination
- SUBTIL II
- SIREN
- 414 875 872
- SIRET (siège)
- 414 875 872 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64414875872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 875 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 22 décembre 1997
- Siège social
- AV DES PORTES DE LA MER, 34400, LUNEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUBTIL II
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Finances de SUBTIL II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBTIL II
INSEEÉtablissements de SUBTIL II
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34400 LUNELSiègeActif
414 875 872 00023 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 4771Z
- 34400 LUNELFermé
414 875 872 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 524C
Documents juridiques de SUBTIL II
INPIComptes annuels de SUBTIL II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBTIL II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBTIL II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBTIL II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SUBTIL II. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/00988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBTIL II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBTIL II
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 22 décembre 1997
Questions fréquentes sur SUBTIL II
Quel est le numéro SIREN de SUBTIL II ?
Le numéro SIREN de SUBTIL II est 414 875 872. Le SIRET de son siège social est 414 875 872 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64414875872.
Qui dirige SUBTIL II ?
SUBTIL II est dirigée par FABIENNE LAURIER, gérant.
Où se situe le siège social de SUBTIL II ?
Le siège social de SUBTIL II est situé av des Portes de la Mer, 34400 Lunel.
SUBTIL II est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBTIL II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBTIL II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBTIL II.
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