SUBTIL INFO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUBTIL INFO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 203 480. Elle est domiciliée 25 rue de Civry, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. La direction est assurée par OLIVIER Monvoisin en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SUBTIL INFO
INSEE- Dénomination
- SUBTIL INFO
- SIREN
- 793 203 480
- SIRET (siège)
- 793 203 480 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50793203480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 203 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 24 mai 2013
- Siège social
- 25 RUE DE CIVRY, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUBTIL INFO
Service informatique, commerce en informatique
Finances de SUBTIL INFO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBTIL INFO
INSEEÉtablissements de SUBTIL INFO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
793 203 480 00017 · ouvert le 16 mai 2013 · NAF 6202A
Documents juridiques de SUBTIL INFO
INPIComptes annuels de SUBTIL INFO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBTIL INFO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBTIL INFO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBTIL INFO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2019. Clôturée le 09 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2020 · publié le 25 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2019 · publié le 29 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBTIL INFO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBTIL INFO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBTIL INFO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-24 · Début d'activité : 2013-05-16
- création
Date d'effet : 24 mai 2013
Questions fréquentes sur SUBTIL INFO
Quel est le numéro SIREN de SUBTIL INFO ?
Le numéro SIREN de SUBTIL INFO est 793 203 480. Le SIRET de son siège social est 793 203 480 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50793203480.
Qui dirige SUBTIL INFO ?
SUBTIL INFO est dirigée par OLIVIER Monvoisin, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUBTIL INFO ?
Le siège social de SUBTIL INFO est situé 25 rue de Civry, 75016 Paris.
SUBTIL INFO est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBTIL INFO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBTIL INFO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBTIL INFO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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