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SUBTILE ASIE

Active
Siren477 535 538SARL69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 26 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 535 538, SUBTILE ASIE est une SARL créée le 26 avril 2004. Son siège social est situé 6 rue des Greffieres, 69890 La Tour-de-Salvagny. L'entreprise déclare le code NAF 4616Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SUBTILE ASIE

Dénomination
SUBTILE ASIE
SIREN
477 535 538
SIRET (siège)
477 535 538 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46477535538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 535 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4616Z
Date de création
26 avril 2004
Siège social
6 RUE DES GREFFIERES, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUBTILE ASIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBTILE ASIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBTILE ASIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeFermé

    477 535 538 00011 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 4616Z

Documents juridiques de SUBTILE ASIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SUBTILE ASIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBTILE ASIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBTILE ASIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBTILE ASIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBTILE ASIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBTILE ASIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBTILE ASIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DU GARDIN Jean-Yves nom d'usage : DU GARDIN Jean-Yves n'est plus gérant.. DU GARDIN Jean-Yves nom d'usage : DU GARDIN Jean-Yves devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2004

Marques déposées par SUBTILE ASIE

SUBTILE ASIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Subtyl' Paris

    N° 3370361 · Déposée le 13 juillet 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 16, 24, 25 · expirée le 13 juillet 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SUBTILE ASIE

Quel est le numéro SIREN de SUBTILE ASIE ?

Le numéro SIREN de SUBTILE ASIE est 477 535 538. Le SIRET de son siège social est 477 535 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477535538.

Où se situe le siège social de SUBTILE ASIE ?

Le siège social de SUBTILE ASIE est situé 6 rue des Greffieres, 69890 La Tour-de-Salvagny.

SUBTILE ASIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBTILE ASIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBTILE ASIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBTILE ASIE.

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