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SUBTILICIOUS

Active
Siren534 607 379SARL13770 VENELLESCréée le 12 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUBTILICIOUS est une SARL immatriculée le 12 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 607 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 av des Logissons, 13770 Venelles. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de SUBTILICIOUS

Dénomination
SUBTILICIOUS
SIREN
534 607 379
SIRET (siège)
534 607 379 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93534607379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 607 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
12 septembre 2011
Siège social
107 AV DES LOGISSONS, 13770, VENELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUBTILICIOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBTILICIOUS

Anciens dirigeants (1)

ÉM

Évelyne Gérant : PAREJA Anais MILLAR

Gérant(e) · de septembre 2011 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUBTILICIOUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13770 VENELLESSiègeFermé

    534 607 379 00011 · ouvert le 12 septembre 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SUBTILICIOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SUBTILICIOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBTILICIOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBTILICIOUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBTILICIOUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2012. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBTILICIOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBTILICIOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBTILICIOUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-15 · Début d'activité : 2011-09-12

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2011

Questions fréquentes sur SUBTILICIOUS

Quel est le numéro SIREN de SUBTILICIOUS ?

Le numéro SIREN de SUBTILICIOUS est 534 607 379. Le SIRET de son siège social est 534 607 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93534607379.

Où se situe le siège social de SUBTILICIOUS ?

Le siège social de SUBTILICIOUS est situé 107 av des Logissons, 13770 Venelles.

SUBTILICIOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBTILICIOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBTILICIOUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBTILICIOUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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