SUBTRANSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 976 975, SUBTRANSAC est une SCI créée le 10 août 2015. Son siège social est situé 104 rue Grenache, 34470 Perols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE RANSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUBTRANSAC
INSEE- Dénomination
- SUBTRANSAC
- SIREN
- 812 976 975
- SIRET (siège)
- 812 976 975 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88812976975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 976 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2015
- Siège social
- 104 RUE GRENACHE, 34470, PEROLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUBTRANSAC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ....
Finances de SUBTRANSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBTRANSAC
INSEESUBGROUP
Autre
Depuis la création (10 août 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2015) · 11 ans
Établissements de SUBTRANSAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
812 976 975 00027 · ouvert le 06 septembre 2019 · NAF 6820B
- 34070 MONTPELLIERFermé
812 976 975 00019 · ouvert le 27 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUBTRANSAC
INPIComptes annuels de SUBTRANSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBTRANSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBTRANSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBTRANSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBTRANSAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBTRANSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBTRANSAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 août 2015
Questions fréquentes sur SUBTRANSAC
Quel est le numéro SIREN de SUBTRANSAC ?
Le numéro SIREN de SUBTRANSAC est 812 976 975. Le SIRET de son siège social est 812 976 975 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88812976975.
Qui dirige SUBTRANSAC ?
SUBTRANSAC est dirigée par DOMINIQUE RANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUBTRANSAC ?
Le siège social de SUBTRANSAC est situé 104 rue Grenache, 34470 Perols.
SUBTRANSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBTRANSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBTRANSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBTRANSAC.
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