SUBVANNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUBVANNES est une SARL immatriculée le 22 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 785 693. Son siège social est situé 17 rue Joseph le Brix, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 5610C. XAVIER MAGUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUBVANNES
INSEE- Dénomination
- SUBVANNES
- SIREN
- 792 785 693
- SIRET (siège)
- 792 785 693 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26792785693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 785 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 22 mai 2013
- Siège social
- 17 RUE JOSEPH LE BRIX, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUBVANNES
Sandwicherie, restauration rapide
Finances de SUBVANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBVANNES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2022
Anciens dirigeants (3)
Alison Gérant : LEDUC Quentin, Philippe, Jean, Georges BODIER
Gérant · de novembre 2015 à novembre 2022
Gérant · de mai 2014 à novembre 2015
Gérant · de mai 2013 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUBVANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
792 785 693 00013 · ouvert le 21 juin 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de SUBVANNES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SUBVANNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBVANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBVANNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBVANNES.
Ouverte le 20 mars 2024. Plan arrêté le 26 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2025 · publié le 03 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
Jugement du 20 mars 2024 · publié le 26 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire Selas Cleoval 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SUBVANNES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBVANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBVANNES
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-03-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2024 , désignant mandataire judiciaire Selas Cleoval 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant : MAGUIER Xavier, Patrick, José
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : BODIER Alison Gérant : LEDUC Quentin, Philippe, Jean, Georges
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : GUYOT Bertrand Gérant : BODIER Alison
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : GUYOT Bertrand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : HARDY Vincent Gérant : GUYOT Bertrand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-05-22
- création
Date d'effet : 22 mai 2013
Questions fréquentes sur SUBVANNES
Quel est le numéro SIREN de SUBVANNES ?
Le numéro SIREN de SUBVANNES est 792 785 693. Le SIRET de son siège social est 792 785 693 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26792785693.
Qui dirige SUBVANNES ?
SUBVANNES est dirigée par XAVIER MAGUIER, gérant.
Où se situe le siège social de SUBVANNES ?
Le siège social de SUBVANNES est situé 17 rue Joseph le Brix, 56000 Vannes.
SUBVANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBVANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBVANNES est-elle en procédure collective ?
SUBVANNES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mars 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 26 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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