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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SUBVENTIA est une SAS immatriculée le 21 août 2026 sous le numéro SIREN 108 692 500. Elle est domiciliée 31 RUE Chevalier Paul, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6312Z. Elle est dirigée par Corentin Nicod, président de sas.

Fiche d'identité de SUBVENTIA

Dénomination
SUBVENTIA
SIREN
108 692 500
SIRET (siège)
108 692 500 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81108692500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 692 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
21 août 2026
Siège social
31 RUE Chevalier Paul, 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SUBVENTIA

Conception, développement, édition, hébergement, maintenance et commercialisation de logiciels, plateformes numériques et services en ligne destinés aux associations, fondations, fonds de dotation, structures de l'économie sociale et solidaire et à tout organisme sans but lucratif ; identification, mise en relation et accompagnement de ces organismes en vue de l'obtention de financements publics et privés, notamment subventions, mécénat, dons, prix et partenariats ; assistance à leur gestion administrative, juridique, comptable, documentaire et déclarative et production automatisée des documents afférents ; formation, information, production de contenus et animation de communautés au bénéfice de ces organismes, de leurs dirigeants, salariés et bénévoles ; prestation de services, conseil et accompagnement auprès de collectivités territoriales, établissements publics, fédérations, réseaux associatifs et financeurs privés ; prise, acquisition, exploitation ou cession de tous droits de propriété intellectuelle se rapportant à ces activités ; et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Finances de SUBVENTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUBVENTIA

CN

Corentin Nicod

Président de SAS

Depuis la création (21 août 2026) · moins d'un an

LN

Loris NGUYEN

Directeur général

Depuis la création (21 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SUBVENTIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    108 692 500 00011 · ouvert le 11 août 2026 · NAF 5829C

Documents juridiques de SUBVENTIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SUBVENTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBVENTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBVENTIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBVENTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBVENTIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBVENTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBVENTIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-11

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2026

Questions fréquentes sur SUBVENTIA

Quel est le numéro SIREN de SUBVENTIA ?

Le numéro SIREN de SUBVENTIA est 108 692 500. Le SIRET de son siège social est 108 692 500 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81108692500.

Qui dirige SUBVENTIA ?

SUBVENTIA est dirigée par Corentin Nicod, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUBVENTIA ?

Le siège social de SUBVENTIA est situé 31 RUE Chevalier Paul, 83000 Toulon.

SUBVENTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBVENTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBVENTIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBVENTIA.