SUBVENTIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUBVENTIA est une SAS immatriculée le 21 août 2026 sous le numéro SIREN 108 692 500. Elle est domiciliée 31 RUE Chevalier Paul, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6312Z. Elle est dirigée par Corentin Nicod, président de sas.
Fiche d'identité de SUBVENTIA
INSEE- Dénomination
- SUBVENTIA
- SIREN
- 108 692 500
- SIRET (siège)
- 108 692 500 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81108692500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 692 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6312Z
- Date de création
- 21 août 2026
- Siège social
- 31 RUE Chevalier Paul, 83000, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUBVENTIA
Conception, développement, édition, hébergement, maintenance et commercialisation de logiciels, plateformes numériques et services en ligne destinés aux associations, fondations, fonds de dotation, structures de l'économie sociale et solidaire et à tout organisme sans but lucratif ; identification, mise en relation et accompagnement de ces organismes en vue de l'obtention de financements publics et privés, notamment subventions, mécénat, dons, prix et partenariats ; assistance à leur gestion administrative, juridique, comptable, documentaire et déclarative et production automatisée des documents afférents ; formation, information, production de contenus et animation de communautés au bénéfice de ces organismes, de leurs dirigeants, salariés et bénévoles ; prestation de services, conseil et accompagnement auprès de collectivités territoriales, établissements publics, fédérations, réseaux associatifs et financeurs privés ; prise, acquisition, exploitation ou cession de tous droits de propriété intellectuelle se rapportant à ces activités ; et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Finances de SUBVENTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBVENTIA
INSEEÉtablissements de SUBVENTIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
108 692 500 00011 · ouvert le 11 août 2026 · NAF 5829C
Documents juridiques de SUBVENTIA
INPIComptes annuels de SUBVENTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBVENTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUBVENTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBVENTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBVENTIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBVENTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUBVENTIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-11
- création
Date d'effet : 21 août 2026
Questions fréquentes sur SUBVENTIA
Quel est le numéro SIREN de SUBVENTIA ?
Le numéro SIREN de SUBVENTIA est 108 692 500. Le SIRET de son siège social est 108 692 500 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81108692500.
Qui dirige SUBVENTIA ?
SUBVENTIA est dirigée par Corentin Nicod, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUBVENTIA ?
Le siège social de SUBVENTIA est situé 31 RUE Chevalier Paul, 83000 Toulon.
SUBVENTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBVENTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBVENTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBVENTIA.
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