CheckersProcédures

SUBVENTIS

Active
Siren513 469 304SARL64140 LONSCréée le 02 juillet 2009
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 469 304, SUBVENTIS est une SARL créée le 2 juillet 2009. Son siège social est situé 66 Che Mirassou, 64140 Lons. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. BENEDICTE DUPORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUBVENTIS

Dénomination
SUBVENTIS
SIREN
513 469 304
SIRET (siège)
513 469 304 00044
N° TVA intracommunautaire
FR06513469304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 469 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 juillet 2009
Siège social
66 CHE MIRASSOU, 64140, LONS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SUBVENTIS

Toutes activités de recherche de subventions publiques semi publiques ou privées destinées au financement et à l'accompagnement du développement de toutes activités commerciales, libérales ou industrielles

Finances de SUBVENTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBVENTIS

BD

BENEDICTE DUPORT

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NC

Norbert Frédéric en fonction le 10 Novembre 2010 COMPS

Gérant · de novembre 2010 à avril 2013

IM

Igor MARCASSUS

Gérant · de juillet 2009 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUBVENTIS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 64140 LONSSiègeActif

    513 469 304 00044 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 7022Z

  • 33150 CENONFermé

    513 469 304 00010 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 8211Z

  • 65000 TARBESFermé

    513 469 304 00036 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 8211Z

  • 40800 Aire-sur-l'AdourFermé

    513 469 304 00028 · ouvert le 24 juillet 2019 · NAF 8211Z

Documents juridiques de SUBVENTIS

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SUBVENTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBVENTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBVENTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBVENTIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 mai 2012. Plan arrêté le 05 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 13 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBVENTIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBVENTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBVENTIS

28 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  6. Dépôts des comptesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculée le 2019-11-29 · Début d'activité : 2019-07-24

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  20. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : DUPORT Bénédicte en fonction le 04 Avril 2013

  23. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  25. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : COMPS Norbert Frédéric en fonction le 10 Novembre 2010

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  27. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  28. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-18

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2009

Questions fréquentes sur SUBVENTIS

Quel est le numéro SIREN de SUBVENTIS ?

Le numéro SIREN de SUBVENTIS est 513 469 304. Le SIRET de son siège social est 513 469 304 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06513469304.

Qui dirige SUBVENTIS ?

SUBVENTIS est dirigée par BENEDICTE DUPORT, gérant.

Où se situe le siège social de SUBVENTIS ?

Le siège social de SUBVENTIS est situé 66 Che Mirassou, 64140 Lons.

SUBVENTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBVENTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBVENTIS est-elle en procédure collective ?

SUBVENTIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 mai 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 5 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Lons

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Lons

Entreprises du même secteur à Lons

Entreprises à Lons

Toutes les entreprises à Lons