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SUBVILLE

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Siren820 889 186Société étrangère L-8308 CAPELLENCréée le 01 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 889 186, SUBVILLE est une société étrangère créée le 1er janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Parc d'Activites, L-8308 Capellen. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SUBVILLE

Dénomination
SUBVILLE
SIREN
820 889 186
SIRET (siège)
820 889 186 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45820889186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 889 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 janvier 2015
Siège social
75 PARC D'ACTIVITES, L-8308 CAPELLEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUBVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBVILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • L-8308 CAPELLENSiègeActif

    820 889 186 00012 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SUBVILLE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SUBVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2015

Questions fréquentes sur SUBVILLE

Quel est le numéro SIREN de SUBVILLE ?

Le numéro SIREN de SUBVILLE est 820 889 186. Le SIRET de son siège social est 820 889 186 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45820889186.

Où se situe le siège social de SUBVILLE ?

Le siège social de SUBVILLE est situé 75 Parc d'Activites, L-8308 Capellen.

SUBVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBVILLE.

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