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SUBWAY

Active
Siren384 645 784SARL35000 RENNESCréée le 20 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 645 784, SUBWAY est une SARL créée le 20 février 1992. Son siège social est situé 18 rue Saint Michel, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de SUBWAY

Dénomination
SUBWAY
SIREN
384 645 784
SIRET (siège)
384 645 784 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47384645784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 645 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
20 février 1992
Siège social
18 RUE SAINT MICHEL, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUBWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBWAY

Anciens dirigeants (1)

EP

Emmanuel modification le 13 Juillet 2012 PENILLEAULT

Liquidateur · de juillet 2012 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUBWAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    384 645 784 00016 · ouvert le 20 février 1992 · NAF 553A

Documents juridiques de SUBWAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SUBWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBWAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBWAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur : PENILLEAULT Emmanuel modification le 13 Juillet 2012

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1992

Questions fréquentes sur SUBWAY

Quel est le numéro SIREN de SUBWAY ?

Le numéro SIREN de SUBWAY est 384 645 784. Le SIRET de son siège social est 384 645 784 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47384645784.

Où se situe le siège social de SUBWAY ?

Le siège social de SUBWAY est situé 18 rue Saint Michel, 35000 Rennes.

SUBWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBWAY.

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