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SUBWAY

Active
Siren394 497 671SARL73150 VAL D'ISERECréée le 12 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUBWAY est une SARL immatriculée le 12 février 1994 sous le numéro SIREN 394 497 671. Le siège social de l'entreprise se trouve Cent Commerc la Daille, 73150 Val d'Isere. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SUBWAY

Dénomination
SUBWAY
SIREN
394 497 671
SIRET (siège)
394 497 671 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02394497671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 497 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 février 1994
Siège social
CENT COMMERC LA DAILLE, 73150, VAL D'ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUBWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBWAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBWAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73150 VAL D'ISERESiègeFermé

    394 497 671 00013 · ouvert le 12 février 1994 · NAF 5610A

Documents juridiques de SUBWAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SUBWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBWAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBWAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : VANLERBERGHE Bernard

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1994

Questions fréquentes sur SUBWAY

Quel est le numéro SIREN de SUBWAY ?

Le numéro SIREN de SUBWAY est 394 497 671. Le SIRET de son siège social est 394 497 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02394497671.

Où se situe le siège social de SUBWAY ?

Le siège social de SUBWAY est situé Cent Commerc la Daille, 73150 Val d'Isere.

SUBWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBWAY.

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