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SUBWAY

Active
Siren437 997 794SARL59830 CYSOINGCréée le 06 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUBWAY est une SARL immatriculée le 6 juin 2001 sous le numéro SIREN 437 997 794. Son siège social est situé 6 rue Gambetta, 59830 Cysoing. L'entreprise déclare le code NAF 518M comme activité principale.

Fiche d'identité de SUBWAY

Dénomination
SUBWAY
SIREN
437 997 794
SIRET (siège)
437 997 794 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63437997794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 997 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518M
Date de création
06 juin 2001
Siège social
6 RUE GAMBETTA, 59830, CYSOING
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SUBWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBWAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUBWAY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59830 CYSOINGSiègeFermé

    437 997 794 00015 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 516K

  • 59551 ATTICHESFermé

    437 997 794 00023 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 518M

Documents juridiques de SUBWAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SUBWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBWAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBWAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBWAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBWAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : BUSNEL Charlie

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2001

Questions fréquentes sur SUBWAY

Quel est le numéro SIREN de SUBWAY ?

Le numéro SIREN de SUBWAY est 437 997 794. Le SIRET de son siège social est 437 997 794 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63437997794.

Où se situe le siège social de SUBWAY ?

Le siège social de SUBWAY est situé 6 rue Gambetta, 59830 Cysoing.

SUBWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBWAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBWAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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