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SUBWAY

Active
Siren847 580 412SCI04700 ORAISONCréée le 22 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 580 412, SUBWAY est une SCI créée le 22 janvier 2019. Elle est domiciliée 222 Che de Brunet, 04700 Oraison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN ANGLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SUBWAY

Dénomination
SUBWAY
SIREN
847 580 412
SIRET (siège)
847 580 412 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29847580412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 580 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2019
Siège social
222 CHE DE BRUNET, 04700, ORAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUBWAY

Gestion immobilière

Finances de SUBWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBWAY

JA

JULIEN ANGLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

JB

JULIEN BLANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SUBWAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04700 ORAISONSiègeActif

    847 580 412 00017 · ouvert le 21 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUBWAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SUBWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBWAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBWAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-22 · Début d'activité : 2019-01-21

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2019

Questions fréquentes sur SUBWAY

Quel est le numéro SIREN de SUBWAY ?

Le numéro SIREN de SUBWAY est 847 580 412. Le SIRET de son siège social est 847 580 412 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29847580412.

Qui dirige SUBWAY ?

SUBWAY est dirigée par JULIEN ANGLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUBWAY ?

Le siège social de SUBWAY est situé 222 Che de Brunet, 04700 Oraison.

SUBWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBWAY.

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