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SUBWAY EXPLOITATION

Fermée
Siren414 885 418SARL31000 TOULOUSERadiée le 15 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SUBWAY EXPLOITATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2003, identifiée par le SIREN 414 885 418. Elle est domiciliée All Jean Jaures 55 Galerie Jean Jaures, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT BRAULT, gérant. La radiation de SUBWAY EXPLOITATION date du 15 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SUBWAY EXPLOITATION

Dénomination
SUBWAY EXPLOITATION
SIREN
414 885 418
SIRET (siège)
414 885 418 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87414885418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 885 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
05 novembre 2003
Date de radiation
15 décembre 2021
Siège social
ALL JEAN JAURES 55 GALERIE JEAN JAURES, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SUBWAY EXPLOITATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBWAY EXPLOITATION

BB

BENOIT BRAULT

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de SUBWAY EXPLOITATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    414 885 418 00015 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 554B

  • 34500 BEZIERSFermé

    414 885 418 00023 · ouvert le 04 septembre 2003 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SUBWAY EXPLOITATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SUBWAY EXPLOITATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBWAY EXPLOITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBWAY EXPLOITATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUBWAY EXPLOITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUBWAY EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBWAY EXPLOITATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  1. radiation

    Date d'effet : 15 décembre 2021

Marques déposées par SUBWAY EXPLOITATION

SUBWAY EXPLOITATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MAXIMO CAFE

    N° 3031162 · Déposée le 24 mai 2000 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SUBWAY EXPLOITATION

Quel est le numéro SIREN de SUBWAY EXPLOITATION ?

Le numéro SIREN de SUBWAY EXPLOITATION est 414 885 418. Le SIRET de son siège social est 414 885 418 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87414885418.

Qui dirige SUBWAY EXPLOITATION ?

SUBWAY EXPLOITATION est dirigée par BENOIT BRAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SUBWAY EXPLOITATION ?

Le siège social de SUBWAY EXPLOITATION est situé All Jean Jaures 55 Galerie Jean Jaures, 31000 Toulouse.

SUBWAY EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?

Non, SUBWAY EXPLOITATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2021.

SUBWAY EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUBWAY EXPLOITATION.

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