SUBWAY SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 400 374 674, SUBWAY SARL est une SARL créée le 9 mai 1995. Elle est domiciliée 100 bd de l Europe, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de SUBWAY SARL
INSEE- Dénomination
- SUBWAY SARL
- SIREN
- 400 374 674
- SIRET (siège)
- 400 374 674 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00400374674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 374 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 09 mai 1995
- Siège social
- 100 BD DE L EUROPE, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SUBWAY SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUBWAY SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SUBWAY SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76100 ROUENSiègeFermé
400 374 674 00010 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 553B
Documents juridiques de SUBWAY SARL
INPIConformité de SUBWAY SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBWAY SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBWAY SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 mars 2024 · N° 22/05370
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-22.206
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 octobre 1992 · N° 90-21.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUBWAY SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUBWAY SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mai 1995
Questions fréquentes sur SUBWAY SARL
Quel est le numéro SIREN de SUBWAY SARL ?
Le numéro SIREN de SUBWAY SARL est 400 374 674. Le SIRET de son siège social est 400 374 674 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00400374674.
Où se situe le siège social de SUBWAY SARL ?
Le siège social de SUBWAY SARL est situé 100 bd de l Europe, 76100 Rouen.
SUBWAY SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SUBWAY SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUBWAY SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBWAY SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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