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Enregistrée sous le numéro SIREN 400 374 674, SUBWAY SARL est une SARL créée le 9 mai 1995. Elle est domiciliée 100 bd de l Europe, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de SUBWAY SARL

Dénomination
SUBWAY SARL
SIREN
400 374 674
SIRET (siège)
400 374 674 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00400374674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 374 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
09 mai 1995
Siège social
100 BD DE L EUROPE, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SUBWAY SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUBWAY SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SUBWAY SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeFermé

    400 374 674 00010 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 553B

Documents juridiques de SUBWAY SARL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Conformité de SUBWAY SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBWAY SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUBWAY SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBWAY SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUBWAY SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur SUBWAY SARL

Quel est le numéro SIREN de SUBWAY SARL ?

Le numéro SIREN de SUBWAY SARL est 400 374 674. Le SIRET de son siège social est 400 374 674 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00400374674.

Où se situe le siège social de SUBWAY SARL ?

Le siège social de SUBWAY SARL est situé 100 bd de l Europe, 76100 Rouen.

SUBWAY SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBWAY SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBWAY SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBWAY SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.