CheckersLiquidations

SUBWAY VALENT

Active
Siren798 033 833SARL13011 MARSEILLE 11EMECréée le 18 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 033 833, SUBWAY VALENT est une SARL créée le 18 octobre 2013. Son siège social est situé La Sabliere Centre Commercial la Valentine, 13011 Marseille 11eme. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par FRANCOISE RIMBAUD, gérant.

Fiche d'identité de SUBWAY VALENT

Dénomination
SUBWAY VALENT
SIREN
798 033 833
SIRET (siège)
798 033 833 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85798033833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 033 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
18 octobre 2013
Siège social
LA SABLIERE CENTRE COMMERCIAL LA VALENTINE, 13011, MARSEILLE 11EME
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SUBWAY VALENT

Restauration rapide.

Finances de SUBWAY VALENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUBWAY VALENT

FR

FRANCOISE RIMBAUD

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SUBWAY VALENT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13011 MARSEILLE 11EMESiègeActif

    798 033 833 00020 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 5610C

  • 13004 MARSEILLEActif

    798 033 833 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SUBWAY VALENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SUBWAY VALENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUBWAY VALENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUBWAY VALENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUBWAY VALENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2015. Clôturée le 22 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Françoise RIMBAUD pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUBWAY VALENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUBWAY VALENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUBWAY VALENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Françoise RIMBAUD pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2013

Questions fréquentes sur SUBWAY VALENT

Quel est le numéro SIREN de SUBWAY VALENT ?

Le numéro SIREN de SUBWAY VALENT est 798 033 833. Le SIRET de son siège social est 798 033 833 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85798033833.

Qui dirige SUBWAY VALENT ?

SUBWAY VALENT est dirigée par FRANCOISE RIMBAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SUBWAY VALENT ?

Le siège social de SUBWAY VALENT est situé La Sabliere Centre Commercial la Valentine, 13011 Marseille 11eme.

SUBWAY VALENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SUBWAY VALENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUBWAY VALENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUBWAY VALENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille 11eme

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Marseille 11eme

Entreprises du même secteur à Marseille 11eme

Entreprises à Marseille 11eme

Toutes les entreprises à Marseille 11eme