SUCCESSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUCCESSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 592 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue du Colisee, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 748K.
Fiche d'identité de SUCCESSION
INSEE- Dénomination
- SUCCESSION
- SIREN
- 339 592 008
- SIRET (siège)
- 339 592 008 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71339592008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 592 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 novembre 1986
- Siège social
- 11 B RUE DU COLISEE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUCCESSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUCCESSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUCCESSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
339 592 008 00017 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 748K
Documents juridiques de SUCCESSION
INPIComptes annuels de SUCCESSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUCCESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUCCESSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUCCESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUCCESSION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 août 2026 · N° 26/08018
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 août 2026 · N° 26/08019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00565
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00061
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-14.026
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01371
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00042
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03137
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00989
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-10.661
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/03518
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/03519
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01321
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/11365
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00391
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00279
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00271
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00270
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00254
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04557
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00324
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22-23.733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-13.978
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/00096
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00133
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00243
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00234
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/04828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-10.667
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24-14.019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 août 2025 · N° 22/01730
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00003
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00130
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/00093
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/03376
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00190
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00400
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23-18.877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/02500
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/07977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-10.119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-14.643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22-23.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22-23.145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 18/01763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 21-15.932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/05899
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/12704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/18904
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/18906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03862
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/09956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/08201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/15271
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 17/02525
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01021
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/15055
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-20.367
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-14.777
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03413
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-13.639
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/11954
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-81.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-19.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/05776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/05446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-23.822
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/04858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-16.136
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUCCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUCCESSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 01 novembre 1986
Questions fréquentes sur SUCCESSION
Quel est le numéro SIREN de SUCCESSION ?
Le numéro SIREN de SUCCESSION est 339 592 008. Le SIRET de son siège social est 339 592 008 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71339592008.
Où se situe le siège social de SUCCESSION ?
Le siège social de SUCCESSION est situé 11 B rue du Colisee, 75008 Paris 8.
SUCCESSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SUCCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUCCESSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUCCESSION.
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