SUCRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUCRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 491 414. Son siège social est situé 14 All du Rendez-Vous, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.
Fiche d'identité de SUCRE
INSEE- Dénomination
- SUCRE
- SIREN
- 522 491 414
- SIRET (siège)
- 522 491 414 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38522491414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 491 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 18 juin 2010
- Siège social
- 14 ALL DU RENDEZ-VOUS, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUCRE
FABRICATION CONFECTION RETOUCHERIE DE TOUS PRODUITS TEXTILES
Finances de SUCRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUCRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUCRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
522 491 414 00010 · ouvert le 12 mai 2010 · NAF 1413Z
Documents juridiques de SUCRE
INPIComptes annuels de SUCRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUCRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUCRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUCRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2014. Clôturée le 30 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUCRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/01857
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00047
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12051
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025015197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01715
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026000995
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026005691
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/81908
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00221
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/04986
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/01621
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/13204
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00149
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/05563
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01215
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025104961
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01665
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00871
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00341
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025000231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06581
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05038
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/13052
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2023L01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025005780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01681
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025014904
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/03500
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025R00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 29 août 2025 · N° 24/07513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 août 2025 · N° 25/51859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-13.456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00402
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00349
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024015403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 23 avril 2025 · N° 22/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/03994
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/02522
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/50698
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/03525
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025001673
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/05205
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00002
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00193
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-21.213
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01571
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/04072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024015800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-13.250
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-11.079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/05113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 17 septembre 2024 · N° 19/06680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00291
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/05352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/05932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00008
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/06176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/06768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/09456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/04011
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/05942
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/04933
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00378
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 21/02311
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 02 février 2024 · N° 22/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/09028
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/14562
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/01081
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/15836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/06220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 21-22.417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/05423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/12482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/04185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/21578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00338
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/10425
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 21-14.900
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/00034
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20-23.134
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.516
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.514
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.513
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.511
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/17158
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Décision du 03 juin 2022 · N° 20/18686
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/05701
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/05230
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Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.131
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Décision du 09 octobre 2007 · N° 05-19.813
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUCRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUCRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-12
- création
Date d'effet : 18 juin 2010
Questions fréquentes sur SUCRE
Quel est le numéro SIREN de SUCRE ?
Le numéro SIREN de SUCRE est 522 491 414. Le SIRET de son siège social est 522 491 414 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38522491414.
Où se situe le siège social de SUCRE ?
Le siège social de SUCRE est situé 14 All du Rendez-Vous, 93140 Bondy.
SUCRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUCRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUCRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUCRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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