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SUD 16

Active
Siren832 603 856SAS16400 PUYMOYENCréée le 16 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SUD 16 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 603 856. Elle est domiciliée 10 Rte du Petit Fresquet, 16400 Puymoyen. L'entreprise déclare le code NAF 3250A comme activité principale. La direction est assurée par HUGUES VERGNAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SUD 16

Dénomination
SUD 16
SIREN
832 603 856
SIRET (siège)
832 603 856 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82832603856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 603 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3250A
Date de création
16 octobre 2017
Siège social
10 RTE DU PETIT FRESQUET, 16400, PUYMOYEN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SUD 16

Fabrication de tous matériels ou articles chirurgicaux et de prothèse maxillo-faciales. Négoce sous toutes formes en gros, demi-gros et détail de tous produits et articles se rapportant directement ou Indirectement à l'activité ci-dessus visée

Finances de SUD 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUD 16

HV

HUGUES VERGNAUD

Président de SAS

Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SUD 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16400 PUYMOYENSiègeActif

    832 603 856 00010 · ouvert le 04 janvier 2018 · NAF 3250A

Documents juridiques de SUD 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SUD 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUD 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD 16. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUD 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUD 16

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2017

Questions fréquentes sur SUD 16

Quel est le numéro SIREN de SUD 16 ?

Le numéro SIREN de SUD 16 est 832 603 856. Le SIRET de son siège social est 832 603 856 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82832603856.

Qui dirige SUD 16 ?

SUD 16 est dirigée par HUGUES VERGNAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de SUD 16 ?

Le siège social de SUD 16 est situé 10 Rte du Petit Fresquet, 16400 Puymoyen.

SUD 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SUD 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUD 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD 16.

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