SUD-53
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 133 764, SUD-53 est une SARL créée le 27 septembre 2007. Elle est domiciliée rue de la Grande Noe Z A Noe, 53200 Chateau Gontier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. THOMAS BOURBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUD-53
INSEE- Dénomination
- SUD-53
- SIREN
- 500 133 764
- SIRET (siège)
- 500 133 764 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66500133764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 133 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 27 septembre 2007
- Siège social
- RUE DE LA GRANDE NOE Z A NOE, 53200, CHATEAU GONTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SUD-53
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD-53
INSEEÉtablissements de SUD-53
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53200 CHATEAU GONTIERSiègeFermé
500 133 764 00018 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SUD-53
INPIComptes annuels de SUD-53
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD-53. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD-53
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD-53. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 octobre 2009. Clôturée le 13 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .
Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD-53. Elles datent de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD-53 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD-53
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 27 septembre 2007
Questions fréquentes sur SUD-53
Quel est le numéro SIREN de SUD-53 ?
Le numéro SIREN de SUD-53 est 500 133 764. Le SIRET de son siège social est 500 133 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66500133764.
Qui dirige SUD-53 ?
SUD-53 est dirigée par THOMAS BOURBON, gérant.
Où se situe le siège social de SUD-53 ?
Le siège social de SUD-53 est situé rue de la Grande Noe Z A Noe, 53200 Chateau Gontier.
SUD-53 est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD-53 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD-53 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD-53 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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