SUD 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SUD 7 est une SARL immatriculée le 4 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 839 080. Elle est domiciliée 81 av President Mitterrand, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z. GIOVANNI VIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUD 7
INSEE- Dénomination
- SUD 7
- SIREN
- 822 839 080
- SIRET (siège)
- 822 839 080 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45822839080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 839 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 04 octobre 2016
- Siège social
- 81 AV PRESIDENT MITTERRAND, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUD 7
Fleuristerie vente et mise en valeur de fleurs naturelles séchées ou artificielles, de plantes vertes et fleuries, composition florales, vente d'accessoires
Finances de SUD 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD 7
INSEEÉtablissements de SUD 7
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
822 839 080 00022 · ouvert le 25 août 2016 · NAF 4776Z
- 97410 SAINT-PIERREFermé
822 839 080 00014 · ouvert le 25 août 2016 · NAF 4776Z
Documents juridiques de SUD 7
INPIComptes annuels de SUD 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUD 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUD 7. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 20/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-16.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD 7
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2016
Questions fréquentes sur SUD 7
Quel est le numéro SIREN de SUD 7 ?
Le numéro SIREN de SUD 7 est 822 839 080. Le SIRET de son siège social est 822 839 080 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45822839080.
Qui dirige SUD 7 ?
SUD 7 est dirigée par GIOVANNI VIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SUD 7 ?
Le siège social de SUD 7 est situé 81 av President Mitterrand, 97410 Saint-Pierre.
SUD 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUD 7.
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