SUD 99
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUD 99 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifiée par le SIREN 514 938 125. Son siège social est situé 460 av Olivier de Serres Basses Prairies, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.
Fiche d'identité de SUD 99
INSEE- Dénomination
- SUD 99
- SIREN
- 514 938 125
- SIRET (siège)
- 514 938 125 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50514938125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 938 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 octobre 2009
- Siège social
- 460 AV OLIVIER DE SERRES BASSES PRAIRIES, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SUD 99
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUD 99
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUD 99
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
514 938 125 00010 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4778C
Documents juridiques de SUD 99
INPIComptes annuels de SUD 99
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUD 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUD 99
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUD 99. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2010. Clôturée le 01 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SUD 99. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUD 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUD 99
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2009
Questions fréquentes sur SUD 99
Quel est le numéro SIREN de SUD 99 ?
Le numéro SIREN de SUD 99 est 514 938 125. Le SIRET de son siège social est 514 938 125 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50514938125.
Où se situe le siège social de SUD 99 ?
Le siège social de SUD 99 est situé 460 av Olivier de Serres Basses Prairies, 30100 Ales.
SUD 99 est-elle toujours en activité ?
Oui, SUD 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUD 99 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUD 99 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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